Arrêté du 13 mai 2025 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste, la structuration, la présentation des données contenues dans les bases de données sociales - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2e1d6b60-d2a1-40d6-9c30-65407cbd44ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051663979/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051663979/article-5/versions/2e1d6b60-d2a1-40d6-9c30-65407cbd44ff/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 7 mai 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 - art. 5 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 7 mai 2021 fixant pour la fonction publique de l'Etat la liste des indicateurs contenus dans la base de données sociales
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5