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Décret n° 2025-466 du 27 mai 2025 relatif à l'adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance dans la fonction publique de l'Etat - Article 1

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Mise à jour en retard — 10820326-e24c-447b-b53f-0b2db8a2d03a
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 23 juillet 2025 à 21h59
Import Jurisfac
16 septembre 2026 à 11h07 — d1f81d76-56e3-4e78-b779-d6545572cc72
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051667561/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051667561/article-1/versions/10820326-e24c-447b-b53f-0b2db8a2d03a/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024
Art. 1


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2024-678 du 4 juillet 2024
Sct. Chapitre V bis : Adhésion obligatoire au contrat collectif de prévoyance, Art. 15-1, Art. 15-2, Art. 15-3, Art. 15-4

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