Code rural et de la pêche maritime - Article R717-78-18
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9de811e9-d68c-4950-8371-8a0b9326c54b
- Début de validité
- 2 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051677220/2026-11-02
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051677220/article-r717-78-18/versions/9de811e9-d68c-4950-8371-8a0b9326c54b/
Sommaire du texte
Texte
Les mesures prévues par la présente sous-section tiennent compte, le cas échéant, des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense prévus à l'article R. 4463-1 du code du travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 6
Citations
- CITATION Code du travail
- CITATION Code du travail - art. R4463-1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 6
Citations
- CITATION Article R4463-1