Décret n° 2025-482 du 27 mai 2025 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à la chaleur - Article 6

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 45c4ac0f-32b6-468f-a076-ee3c3779c706
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051676792/2026-10-29
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051676792/article-6/versions/45c4ac0f-32b6-468f-a076-ee3c3779c706/

Sommaire du texte

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-78-18, Art. R717-78-19

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Sous-section 7 : Mesures relatives à la prévention des risques liés aux intempéries, Art. R717-85-10-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-85-19-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code rural et de la pêche maritime
Art. R717-84-2, Art. R717-85