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  3. Code rural et de la pêche maritime
  4. Partie réglementaire
  5. Livre VII : Dispositions sociales
  6. Titre Ier : Réglementation du travail salarié
  7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail
  8. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles
  9. Sous-section 9 : Mise en demeure
  10. Article R717-85

Code rural et de la pêche maritime - Article R717-85

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Version
Mise à jour en retard — e757c14c-c47e-47ce-b213-123d845cbd71
Début de validité
2 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051679387/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051679387/article-r717-85/versions/e757c14c-c47e-47ce-b213-123d845cbd71/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Services de santé au travail Consulter cette section

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          3. Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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          4. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Modalités de rémunération Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Travaux particuliers Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Travail isolé Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Hygiène Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Mise en demeure Consulter cette section
              1. Article R717-85
          5. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres Consulter cette section

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          6. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles Consulter cette section

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          8. Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  3. Annexes Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Aménagement et équipement de l'espace rural Consulter cette section

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    2. Livre II : Alimentation, santé publique, vétérinaire et protection des végétaux Consulter cette section

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    3. Livre III : Exploitation agricole Consulter cette section

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    4. Livre IV : Baux ruraux Consulter cette section

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    5. Livre V : Organismes professionnels agricoles Consulter cette section

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    6. Livre VI : Production et marchés Consulter cette section

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    7. Livre VII : Dispositions sociales Consulter cette section
      1. Titre Ier : Réglementation du travail salarié Consulter cette section
        1. Chapitre II : Titre emploi simplifié agricole Consulter cette section

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        2. Chapitre II bis : Titre emploi-service agricole Consulter cette section

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        3. Chapitre III : Durée du travail Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : Repos hebdomadaire et quotidien Consulter cette section

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        5. Chapitre V : Dispositions relatives aux jeunes travailleurs. Consulter cette section

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        6. Chapitre VI : Hébergement des salariés et participation des employeurs agricoles à l'effort de construction Consulter cette section

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        7. Chapitre VII : Santé et sécurité au travail Consulter cette section
          1. Section 1 : Dispositions générales Consulter cette section

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          2. Section 2 : Services de santé au travail Consulter cette section

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          3. Section 3 : Institutions et organismes concourant à l'organisation de la prévention Consulter cette section

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          4. Section 4 : Travaux forestiers et sylvicoles Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Champ d'application Consulter cette section

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            2. Sous-section 2 : Organisation générale du chantier Consulter cette section

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            3. Sous-section 3 : Accès au chantier et périmètres de sécurité Consulter cette section

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            4. Sous-section 4 : Modalités de rémunération Consulter cette section

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            5. Sous-section 5 : Travaux particuliers Consulter cette section

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            6. Sous-section 6 : Travail isolé Consulter cette section

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            7. Sous-section 7 : Equipements de protection individuelle et dispositifs individuels de signalisation Consulter cette section

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            8. Sous-section 8 : Hygiène Consulter cette section

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            9. Sous-section 9 : Mise en demeure Consulter cette section
              1. Article R717-85
          5. Section 5 : Travaux en hauteur dans les arbres Consulter cette section

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          6. Section 5 bis : Travaux agricoles dans les parcs et jardins et autres travaux d'entretien de la végétation Consulter cette section

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          7. Section 6 : Dispositions particulières à l'utilisation des lieux de travail dans les établissements agricoles Consulter cette section

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          8. Section 7 : Coopération en matière de sécurité et de protection de la santé Consulter cette section

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        8. Chapitre VIII : Dispositions diverses Consulter cette section

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        9. Chapitre IX : Contrôle et dispositions pénales Consulter cette section

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      2. Titre II : Organisation générale des régimes de protection sociale des professions agricoles Consulter cette section

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      3. Titre III : Protection sociale des personnes non salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      4. Titre IV : Protection sociale des personnes salariées des professions agricoles Consulter cette section

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      5. Titre V : Accidents du travail et maladies professionnelles Consulter cette section

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      6. Titre VI : Dispositions spéciales Consulter cette section

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      7. Titre VIII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    8. Livre VIII : Enseignement, formation professionnelle et développement agricoles, recherche agronomique Consulter cette section

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    9. Livre IX : Pêche maritime et aquaculture marine Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
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Texte


Les dispositions de l'article R. 717-78-1, des alinéas 1,3 et 4 de l'article R. 717-78-2, de l'alinéa 1er de l'article R. 717-78-4 ainsi que les dispositions de la sous-section 8 sont soumises à la procédure de mise en demeure préalable prévue à l'article L. 4721-4 du code du travail.


Le délai minimum d'exécution est fixé à quatre jours.


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 avril 2017 Version R717-85 — MODIFIE
  2. 2 juin 2025 Version R717-85 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-482 du 27 mai 2025 - art. 6

Citations

  • CITATION Code rural - art. R717-78-1 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code rural - art. R717-78-2
  • CITATION Code rural - art. R717-78-4
  • CITATION Code rural - art. R717-90 (V)
  • CITATION Code du travail - art. L4721-4

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 6

Citations

  • CITATION Article R717-78-1
  • CITATION Article R717-78-1
  • CITATION Article L4721-4
  • CITATION Article L4721-4
  • CITATION Article R717-78-2
  • CITATION Article R717-78-4
  • CITATION Article R717-78-2
  • CITATION Article R717-78-4

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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