Code de la route - Article R312-25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78c858d0-d5f4-4b8e-b8fa-28bdbd8a48cd
- Début de validité
- 4 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051682577/2026-10-25
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051682577/article-r312-25/versions/78c858d0-d5f4-4b8e-b8fa-28bdbd8a48cd/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions de la présente section ne sont applicables aux véhicules et aux matériels spéciaux des armées, des services d'incendie et de secours et des formations militaires de la sécurité civile que si elles sont compatibles avec leurs caractéristiques techniques de fabrication et d'emploi.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la route R229 (al. 1 et 3), R231
- CONCORDE Code de la route - art. R229 (Ab)
- CONCORDE Code de la route - art. R231 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-251 du 22 mars 2001
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 6
Autres relations
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-19 (M)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-20 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-21 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-22 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-23 (V)
- SPEC_APPLI Code de la route. - art. R312-24 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 6