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Décret n° 2025-497 du 6 juin 2025 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche - Article

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Mise à jour en retard — 02e0915d-cde5-4619-a211-a57b1f9483a6
Début de validité
8 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051701448/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051701448/article/versions/02e0915d-cde5-4619-a211-a57b1f9483a6/
Sommaire du texte


ANNEXES
ANNEXE 1


Nom de la commission
Texte institutif

Commissions académiques d'appel
(Procédure disciplinaire).
Articles R. 511-49 à R. 511-58, D. 561-6 et D. 561-7 (Wallis-et-Futuna), D. 564-6 et D. 564-7 (Nouvelle-Calédonie) du code de l'éducation.

Commissions départementales d'orientation vers les enseignements adaptés du second degré.
Article D. 332-7 du code de l'éducation.

Commission nationale des bourses instituée auprès du directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger.
Articles D. 531-45 à D. 531-51 du code de l'éducation.

Conseils académiques des langues régionales.
Article D. 312-33 du code de l'éducation.

Commissions académiques sur l'enseignement des langues vivantes étrangères.
Article D. 312-24 du code de l'éducation.

Conseil national de la vie lycéenne.
Articles D. 511-59 à D. 511-62 du code de l'éducation.

Conseil national des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Conseils académiques de la vie lycéenne.
Articles D. 511-63 à D. 511-73 du code de l'éducation.

Conseils académiques des associations éducatives complémentaires de l'enseignement public.
Articles D. 551-7 à D. 551-12 du code de l'éducation.

Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques.
Article R. 214-130 du code rural et de la pêche maritime. Dénomination (commission nationale de l'expérimentation animale - CNEA) modifiée par l'article 1er du décret n° 2020-274 du 17 mars 2020.

Commission consultative nationale des instituts universitaires de technologie (IUT) et des instituts universitaires professionnalisés.
Arrêté du 19 avril 1995 relatif aux instituts universitaires de technologie et aux instituts universitaires professionnalisés (art. 4).

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