Code de l'éducation - Article D312-33
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 03b22ba5-764a-4bad-860a-28f14c22bef7
- Début de validité
- 24 mai 2006
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000006526485/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000006526485/article-d312-33/versions/03b22ba5-764a-4bad-860a-28f14c22bef7/
Sommaire du texte
Texte
Dans les académies figurant sur une liste fixée par arrêté du ministre chargé de l'éducation après avis du Conseil supérieur de l'éducation, un conseil académique des langues régionales veille au statut et à la promotion des langues et cultures régionales dans l'académie, dans toute la diversité de leurs modes d'enseignement. Il s'attache à favoriser l'ensemble des activités correspondantes.
Ce conseil est consultatif.
Notes
Décret n° 2009-627 du 6 juin 2009 article 1 : Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans (Conseil académique des langues régionales).
Décret n° 2014-590 du 6 juin 2014 article 1 : Les commissions consultatives sont renouvelées pour une durée d'un an à compter du 8 juin 2014 (Conseil académique des langues régionales).
Conformément à l'annexe 1 du décret n° 2015-623 du 5 juin 2015, les Conseils académiques des langues régionales sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2015 (8 juin 2020).
Conformément à l'article 1 et à l'annexe du décret n° 2020-631 du 25 mai 2020, les conseils académiques des langues régionales sont renouvelés pour une durée de cinq ans à compter du 8 juin 2020.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 - art. 1 (Ab)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2001-733 du 31 juillet 2001 - art. 2 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret 2006-583 2006-05-23 JORF 24 mai 2006
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 12 mai 2003 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-627 du 6 juin 2009 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-623 du 5 juin 2015 - art. Annexe 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-631 du 25 mai 2020 - art. (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-497 du 6 juin 2025 - art. (V)
Liens entrants
Concordances
Citations
- CITATION Article 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article Annexe 1
- CITATION Article sans numéro
- CITATION Article sans numéro