Arrêté du 13 mai 2025 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e83bd652-1e47-43cd-8e91-a86967c0bb93
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051711852/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051711852/article-3/versions/e83bd652-1e47-43cd-8e91-a86967c0bb93/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 juillet 2022Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 5
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 juillet 2022 - art. 5 (V)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°95-260 du 8 mars 1995