Arrêté du 25 juillet 2022 fixant les règles de sécurité et les dispositions techniques applicables aux structures provisoires et démontables - Article 5

Capacité d'accueil

§ 1. Pour l'application des dispositions de l'article 16, la capacité d'accueil des personnes admises sur un ensemble démontable est calculée en tenant compte, cumulativement :

- du nombre de personnes assises sur des sièges ;

- du nombre de personnes assises sur des bancs ou des gradins à raison de deux personnes par mètre linéaire ;

- du nombre de personnes en station debout dans des zones réservées aux spectateurs en dehors des dégagements utilisés pour l'évacuation, à raison de trois personnes par mètre carré ou sur déclaration de l'organisateur sans dépasser trois personnes par mètre carré ;

- du personnel déclaré par l'organisateur, susceptible d'être présent sur l'ensemble démontable.

§ 2. L'organisateur prend les dispositions utiles pour contrôler l'accès de l'ensemble démontable destiné à supporter les personnes. Il limite l'effectif des personnes accueillies à la capacité de celui-ci, tel qu'il a été conçu et installé.