Décret n° 2025-520 du 10 juin 2025 relatif aux aides à l'installation des jeunes agriculteurs - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6bc72336-0115-42b7-8047-4b9f35a78a84
- Début de validité
- 13 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051716617/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051716617/article-2/versions/6bc72336-0115-42b7-8047-4b9f35a78a84/
Sommaire du texte
Texte
Les tableaux 1 et 2 de l'annexe à l'article D. 343-18-2 du code rural et de la pêche maritime sont remplacés par les tableaux annexés au présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural - art. D343-18-2
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-18-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-18-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-18-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-18-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D343-18-2