Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique
  4. Article 17

Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique - Article 17

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 juin 2025

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 91bb290d-fc9f-4a67-9839-c3b35a9bf64e
Début de validité
13 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051718409/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051718409/article-17/versions/91bb290d-fc9f-4a67-9839-c3b35a9bf64e/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Article 14
  15. Article 15
  16. Article 16
  17. Article 17
  18. Article 18
  19. Article 19
  20. Article 20
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant échoué à la session 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027.
Les candidats régulièrement inscrits à la session 2026 de l'examen du baccalauréat général ou technologique ayant présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025 qui, pour cause de force majeure, n'auraient pu subir aucune des épreuves de la session 2026, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session 2027 et en cas d'échec à cette session, pour la session 2028.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique résidant temporairement à l'étranger pour une ou deux années, après avoir présenté les épreuves anticipées lors de l'année scolaire 2024-2025, sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour l'une des deux sessions qui suivent et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de première générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2025 et achèvent ces enseignements à partir de l'année scolaire 2025-2026 sont dispensés, à leur demande, de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.
Les candidats à l'examen du baccalauréat général ou technologique qui, en raison d'aménagements de leur scolarité autorisés par le recteur de leur académie, ont commencé les enseignements de la classe de terminale générale ou technologique avant la rentrée scolaire 2026 sont dispensés de l'épreuve anticipée de mathématiques pour la session à laquelle intervient la décision finale du jury et, en cas d'échec à cette session, pour la session suivante.

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 13 juin 2025 Version 17 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

↑ Retour au niveau parent
← Article 16Article 18 →

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données