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Arrêté du 10 juin 2025 portant création de l'épreuve anticipée de mathématiques des baccalauréats général et technologique et modifiant l'épreuve d'ingénierie, innovation et développement durable de la série sciences et technologies de l'industrie et du développement durable du baccalauréat technologique - Article 18

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Mise à jour en retard — 15eda4bf-b971-42df-adf1-4e12e638176b
Début de validité
13 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051718411/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051718411/article-18/versions/15eda4bf-b971-42df-adf1-4e12e638176b/
Sommaire du texte

1° à 7° A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 novembre 2019
Art. 4-1

A créé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 2020
Art. 5-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 6
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 9
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 8
- Arrêté du 16 juillet 2018
Art. 15
- Arrêté du 22 juillet 2019
Art. 6

8° Les dispositions des articles 17 et 19 du présent arrêté sont applicables dans les îles de Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 5-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9

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