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Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental et directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours - Article 14-2

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Mise à jour en retard — f15b0712-bae8-469b-adac-4d7a4f07c849
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051726307/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051726307/article-14-2/versions/f15b0712-bae8-469b-adac-4d7a4f07c849/
Sommaire du texte

Un logement de fonction par nécessité absolue de service, un véhicule et des frais de représentation peuvent être attribués dans les conditions définies à l'article L. 721-3 du code général de la fonction publique aux officiers occupant les emplois fonctionnels de directeurs départementaux et de directeurs départementaux adjoints des services d'incendie et de secours.

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  1. Version 14-2 — VIGUEUR

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  • CITATION Code général de la fonction publique - art. L721-3 — Cible absente ou non résolue

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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 4

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