Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fb9b6b84-4a45-4476-9e4f-1bcaa2730643
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051725575/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051725575/article-4/versions/fb9b6b84-4a45-4476-9e4f-1bcaa2730643/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Sct. Chapitre Unique
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Sct. Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur départemental et de directeur départemental adjoint des services d'incendie et de secours, Sct. Titre II : Emplois de sous-directeurs des services d'incendie et de secours, Sct. Chapitre Ier : Dispositions générales, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire, Sct. Titre III : Dispositions transitoires et finales
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 4, Art. 10, Art. 11, Sct. Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages divers, Art. 14
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-1, Art. 14-2
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-3, Art. 14-4, Art. 14-5, Art. 14-6
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016Art. 14-7
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Chapitre II : Régime indemnitaire (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Chapitre Ier : Dispositions générales (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Titre II : Emplois de sous-directeurs des servi... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Titre III : Dispositions transitoires et finales (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Titre Ier : Emplois fonctionnels de directeur d... (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-2 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-4 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-5 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-6 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14-7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Chapitre II : Régime indemnitaire et avantages ... (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - Chapitre Unique (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 14 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2003 du 30 décembre 2016 - art. 4 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-7
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2016-2003 du 30 décembre 2016 relatif à l'emploi de directeur départemental, directeur départemental adjoint et sous-directeur des services d'incendie et de secours
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 14