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Décret n° 2025-530 du 10 juin 2025 modifiant la partie réglementaire du code du service national - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — b80919be-7ade-4410-b8a6-f478c23e4304
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 juillet 2026 à 22h07
Import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10 — 6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051726606/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051726606/article-1/versions/b80919be-7ade-4410-b8a6-f478c23e4304/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-10-1


A créé les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-43-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du service national
Art. R121-13, Art. R121-15, Art. R121-38, Art. R121-45, Art. R121-52, Art. R121-51

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 18 octobre 2026 à 01h10Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du service national - art. R121-10-1 (V)
  • CREE Code du service national - art. R121-43-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du service national - art. R121-13 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-15 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-38 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-45 (V)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-51 (M)
  • MODIFIE Code du service national - art. R121-52 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-10-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R121-43-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-51
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-38
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-45
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R121-52

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
10 juillet 2026 à 22h07
Date de l’import Jurisfac
18 octobre 2026 à 01h10
Identifiant de l’import Jurisfac
6a5c16cd-9a1d-4642-b370-c06094070a2e
Archive
LEGI_20260710-220101.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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