Décret n° 2025-525 du 11 juin 2025 modifiant l'échelonnement indiciaire applicable aux lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels et portant attribution d'une nouvelle bonification indiciaire aux médecins-chefs des sous-directions santé des services d'incendie et de secours - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 97cef044-8458-4864-8fbf-78b06034dfee
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051726855/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051726855/article-1/versions/97cef044-8458-4864-8fbf-78b06034dfee/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016Art. 1, Art. 2, Art. 3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2007 du 30 décembre 2016 - art. 3 (V)