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  3. Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Article 2

Décret n° 2016-2007 du 30 décembre 2016 portant échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 2

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 0c7f09fc-ee2d-47de-91fd-5c79dce655f6
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051727999/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051727999/article-2/versions/0c7f09fc-ee2d-47de-91fd-5c79dce655f6/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

L'échelonnement indiciaire applicable aux commandants de sapeurs-pompiers professionnels régis par le décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :



Echelons

Indices bruts

9

966

8

930

7

904

6

844

5

784

4

714

3

640

2

600

1

547


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 2 — MODIFIE
  2. 1 janvier 2018 Version 2 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2025 Version 2 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-525 du 11 juin 2025 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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