Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé - Article 4

Mise à jour en retard

Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 6cbd6e4f-feaa-4f44-885f-efde68e3d925
Début de validité: 14 juin 2025
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728480/2026-10-28
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728480/article-4/versions/6cbd6e4f-feaa-4f44-885f-efde68e3d925/

Sommaire du texte

L'arrêté du 24 mars 2025 susvisé est ainsi modifié :

1° L'article 1^er est ainsi modifié :

a) Au 1°, les mots : « de l'article 1^er » sont remplacés par les mots : « de l'article 2 » ;

b) Au 2°, les mots : « de l'article 2 » sont remplacés par les mots : « de l'article 3 » ;

2° A l'article 2, les mots : « de l'arrêté du 28 décembre 2021 » sont remplacés par les mots : « de l'arrêté du 15 avril 2024 ».

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 24 mars 2025
Art. 1, Art. 2

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Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2025 - art. 1
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 mars 2025 - art. 2 (V)