Arrêté du 4 juin 2025 modifiant différents arrêtés relatifs au financement des établissements de santé - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 21965892-cb43-421a-a21b-0026f829d1b9
- Début de validité
- 14 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728474/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728474/article-1/versions/21965892-cb43-421a-a21b-0026f829d1b9/
Sommaire du texte
Texte
1 à 9°- A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 9
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 10
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. null
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 8
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe IV
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 5
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 31 décembre 2022Art. 2
10° L'annexe I du présent arrêté devient l'annexe IV de l'arrêté du 31 décembre 2022 susvisé.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. Annexe IV (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 10 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 2 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 4 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 5 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 8 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. 9 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. Annexe I (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. Annexe II (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 31 décembre 2022 - art. Annexe III (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe IV
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe I
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe III