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  3. Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels
  4. Chapitre III : Avancement et évaluation
  5. Article 12

Décret n° 2016-2008 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d'emplois des capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels - Article 12

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
14 juin 2025

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 56f7ed5f-d3fa-4277-88ea-4a850b2ff4ee
Début de validité
14 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051728673/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051728673/article-12/versions/56f7ed5f-d3fa-4277-88ea-4a850b2ff4ee/
Sommaire du texte
  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14-1
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre IER : Dispositions générales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Modalités de recrutement et de nomination, de formation d'intégration et de professionnalisation Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Avancement et évaluation Consulter cette section
    1. Article 12
    2. Article 13
    3. Article 14
    4. Article 14-1
    5. Article 15
    6. Article 16
    7. Article 17
  4. Chapitre IV : Détachement et intégration Consulter cette section

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  5. Chapitre V : Constitution initiale du cadre d'emplois Consulter cette section

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  6. Chapitre VI : Dispositions transitoires Consulter cette section

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  7. Chapitre VII : Dispositions finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte

Le grade de capitaine comprend dix échelons.

Le grade de commandant comprend neuf échelons.

Le grade de lieutenant-colonel comprend huit échelons et un échelon spécial.

La durée du temps passé dans chacun des échelons des grades est fixée ainsi qu'il suit :



GRADES ET ÉCHELONS

DURÉES

Lieutenant-colonel

Echelon spécial

-

8e échelon

-

7e échelon

3 ans et 6 mois

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Commandant

9e échelon

-

8e échelon

3 ans et 6 mois

7e échelon

3 ans et 3 mois

6e échelon

3 ans et 3 mois

5e échelon

3 ans et 3 mois

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans et 6 mois

2e échelon

2 ans

1er échelon

2 ans

Capitaine

10e échelon

-

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans

6e échelon

4 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

2 ans et 6 mois

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an et 6 mois

Notes


Historique

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Évolution juridique

  1. 1 janvier 2017 Version 12 — MODIFIE
  2. 24 décembre 2017 Version 12 — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 14 juin 2025 Version 12 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Article 13 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-523 du 11 juin 2025 - art. 5

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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