Décret n° 2025-523 du 11 juin 2025 relatif à l'emploi de sous-directeur des services d'incendie et de secours et modifiant diverses dispositions relatives aux sapeurs-pompiers - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9b007759-ef7d-4255-bf47-71623fc488ae
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051725577/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051725577/article-5/versions/9b007759-ef7d-4255-bf47-71623fc488ae/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 3, Art. 12
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016Art. 14-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 14-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 12 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2016-2008 du 30 décembre 2016 - art. 3 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 14-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12