LOI n° 2025-532 du 13 juin 2025 visant à sortir la France du piège du narcotrafic (1) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4682f2ff-4c8e-4bd7-97b9-0e55ca86dad0
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 décembre 2025 à 21h40
- Import Jurisfac
- 27 septembre 2026 à 18h21 — 715f29a4-ee16-4efb-9c53-9e9721a7203a
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051736626/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051736626/article-1/versions/4682f2ff-4c8e-4bd7-97b9-0e55ca86dad0/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L121-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité intérieureArt. L822-3, Art. L854-6
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article L121-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L822-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L854-6