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LOI n° 2025-541 du 16 juin 2025 visant à faciliter la transformation des bureaux et autres bâtiments en logements (1) - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — ce1b3965-b7ee-412e-9ad8-3c0216409250
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 30 juin 2026 à 22h17
Import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08 — 0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051747026/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051747026/article-1/versions/ce1b3965-b7ee-412e-9ad8-3c0216409250/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L151-14-1, Art. L153-31


A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'urbanisme
Art. L152-6-5, Art. L152-6-6

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 26 septembre 2026 à 09h31Correction des données source
  2. Connue le 17 octobre 2026 à 06h08Correction des données source
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Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code de l'urbanisme - art. L152-6-5 (M)
  • CREE Code de l'urbanisme - art. L152-6-6 (M)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L151-14-1 (M)
  • MODIFIE Code de l'urbanisme - art. L153-31 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L152-6-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article L152-6-6

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L153-31
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L151-14-1

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
30 juin 2026 à 22h17
Date de l’import Jurisfac
17 octobre 2026 à 06h08
Identifiant de l’import Jurisfac
0d7c4646-9e63-42ba-a720-454dcceebca3
Archive
LEGI_20260630-220855.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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