Arrêté du 13 juin 2025 relatif aux dirigeants responsables des évaluations des organismes qualifiés mentionnés au 14° de l'article 2 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 relatif à la sécurité des transports publics guidés - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d50e803f-ff4f-47d0-bc70-230b31d7cce3
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051775654/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051775654/article-6/versions/d50e803f-ff4f-47d0-bc70-230b31d7cce3/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 février 2009Art. 6-1, Art. 6-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2009 - art. 6-1 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 février 2009 - art. 6-2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 6-2