Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - Article 8-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c7b44111-c231-40bc-bcdf-91229dfe6f1a
- Début de validité
- 23 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051778074/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051778074/article-8-1/versions/c7b44111-c231-40bc-bcdf-91229dfe6f1a/
Sommaire du texte
Texte
Le dossier de gestion de l'innovation prévu à l'article 81-1 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 susmentionné contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 9 du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 mai 2003 - art. 8-1-1 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 13 juin 2025 - art. 9
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2017-440 du 30 mars 2017
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 9