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Arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains. - Article 2

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Mise à jour en retard — 3e46f85a-5602-44ee-b9cd-1153d05b6727
Début de validité
23 juin 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051778027/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051778027/article-2/versions/3e46f85a-5602-44ee-b9cd-1153d05b6727/
Sommaire du texte

Pour tout projet de création ou d'extension de ligne, le dossier de définition de sécurité mentionné à l'article 36 du décret n° 2017-440 du 30 mars 2017 contient au moins les renseignements et justificatifs énumérés à l'annexe 1 du présent arrêté.


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