Arrêté du 30 avril 2021 portant création de la mention complémentaire « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques » et fixant ses modalités de délivrance - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5de51a2f-21a3-4c90-a50b-8217587a9ac9
- Début de validité
- 25 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 24 juillet 2025 à 21h31
- Import Jurisfac
- 17 septembre 2026 à 05h07 — 9e573a8a-f1c7-46d7-9437-eaf5a990ac3e
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051786870/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051786870/article/versions/5de51a2f-21a3-4c90-a50b-8217587a9ac9/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE VII
ATTESTATIONS COMPLÉMENTAIRES
Mention complémentaire « certificat de spécialisation » spécialité « Opérateur polyvalent en interventions subaquatiques »
Lors de la formation, les attestations suivantes sont acquises :
-certificat de sauveteur secouriste du travail (SST) ;
-niveau PA 40 de plongée ;
-formation à la prévention des risques électriques de niveau B0.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 26 mai 2025 - art.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro