Jurisfac

Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement ou tri de déchets dangereux relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 2718 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article Annexe II

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le

Consulter à une date

Aujourd’hui Version initiale
Version
Mise à jour en retard — 5d09c11c-9e93-49af-867d-c5f9aee9a2e1
Début de validité
1 janvier 2026
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
Import Jurisfac
30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051787719/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051787719/article-annexe-ii/versions/5d09c11c-9e93-49af-867d-c5f9aee9a2e1/
Sommaire du texte

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX INSTALLATIONS EXISTANTES

Les dispositions mentionnées ci-dessous sont applicables aux installations existantes déclarées avant le 1er juillet 2018. Les dispositions dont la mention est précédée d'un astérisque ne sont applicables qu'aux installations déclarées après le 4 décembre 2011. Les autres dispositions ne sont pas applicables aux installations existantes à l'exception des définitions de l'annexe I, qui s'appliquent à toutes les installations.

1er juillet 2018 1er juillet 2019 1er janvier 2026
1. Dispositions générales 3.2 Admissibilité des produits et déchets

2.9 Petits îlots

3.8. Zone d'entreposage tampon du processus de tri
(*) 2.2 Comportement au feu 3.3 Procédure d'information préalable
2.4 Installations électriques 3.4 Procédure d'admission
2.5 Mise à la terre des équipements 3.5 Entreposage des produits et déchets
2.6 Rétention des sols 3.6 Opérations de tri des produits et déchets
2.7 Cuvettes de rétention 5. Eau
2.8 Isolement du réseau de collecte
3. Exploitation - entretien sauf 3.2, 3.3, 3.4, 3.5 et 3.6
4. Risques
6. Air - odeurs
7. Déchets générés par l'installation
8. Bruit

Notes

Conformément à l'article 18 de l'arrêté du 6 mai 2025 (NOR : TECP2431986A), ces dispositions s'appliquent à partir du 1er janvier 2026.

Historique

Comparer deux versions
  1. Version Annexe II — MODIFIE
  2. Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. Version Annexe II — MODIFIE Comparer avec la précédente
  4. Version Annexe II — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Correction des données source
  2. Correction des données source
  3. Correction des données source
  4. Correction des données source

Liens sortants

Modifications et abrogations

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Article 6

Consulter la page officielle