Arrêté du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de déchets relevant du régime de l'enregistrement au titre de la rubrique n° 2711 (déchets d'équipements électriques et électroniques), 2713 (métaux ou déchets de métaux non dangereux, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement - Article 10-2

Zone d'entreposage tampon du processus de tri.

Les zones d'entreposage tampon du processus de tri manuel ou mécanisé se composent de deux types de zones :

-les zones d'entreposage temporaire en amont du tri ;

-les zones d'entreposage temporaire sous cabine de tri.

Toute zone d'entreposage temporaire en amont du tri est d'un volume maximal de 20 m³ et respecte l'une des deux conditions suivantes :

-elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

-elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Toute zone d'entreposage temporaire sous cabine de tri est d'un volume maximal de 120 m³ et respecte l'une des deux conditions suivantes :

-elle est vide pendant les périodes de fermeture du site et vidée a minima quotidiennement ;

-elle est munie d'un système d'extinction automatique.

Les bâtiments ouverts ou fermés dans lesquels sont situées des zones d'entreposage tampon du processus de tri sont munis d'un système de détection automatique et d'alarme incendie.

Conformément au quatrième alinéa de l’article 18 de l’arrêté du 6 mai 2025 (NOR : TECP2431986A), ces dispositions entrent en vigueur à partir du 1er janvier 2026.