Arrêté du 16 juin 2025 fixant la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5769ec47-46c6-4544-a980-f850561f7a2b
- Début de validité
- 26 juin 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051789695/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051789695/article-1/versions/5769ec47-46c6-4544-a980-f850561f7a2b/
Sommaire du texte
Texte
Les établissements d'enseignement français à l'étranger, dont la liste figure en annexe, sont reconnus comme satisfaisant aux conditions fixées aux articles L. 452-3-1 et R. 451-1 à R. 451-15 du code de l'éducation, en particulier son article R. 451-2, et sont déclarés homologués.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - Chapitre Ier : Dispositions générales. — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code de l'éducation - art. L452-3-1 — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L452-3-1