Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a48a35c6-1a89-4fd5-8093-5e565143895e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051818983/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051818983/article-1/versions/a48a35c6-1a89-4fd5-8093-5e565143895e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 11 quater
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 quater (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11 quater