Décret n° 2025-593 du 28 juin 2025 modifiant le statut particulier des ingénieurs des travaux de la météorologie et créant un dispositif temporaire et exceptionnel d'accès à ce corps - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — bdeb418f-fa8b-41d0-be9c-01dc8a8c0577
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051818985/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051818985/article-2/versions/bdeb418f-fa8b-41d0-be9c-01dc8a8c0577/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°65-184 du 5 mars 1965Art. 1, Art. 8, Art. 11, Art. 19
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 1 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 11 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 19 (V)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°65-184 du 5 mars 1965 - art. 8 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19