Arrêté du 25 mai 2011 fixant les modalités des élections des représentants des personnels au conseil d'administration du Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 25
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 4359f8ba-c383-40b0-a6e7-ee58995c68bb
- Début de validité
- 3 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051835926/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051835926/article-25/versions/4359f8ba-c383-40b0-a6e7-ee58995c68bb/
Sommaire du texte
Texte
Lors de chaque scrutin, il est institué au sein du groupe une commission de contrôle des opérations électorales.
Le directeur général du Groupe ENSAE-ENSAI désigne le président de la commission ainsi que son suppléant.
La commission est composée, outre son président, de deux assesseurs choisis par celui-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-607 du 30 juin 2025 - art. 23 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 23