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Décret n° 2025-607 du 30 juin 2025 relatif au Groupe des écoles nationales d'économie et statistique - Article 23

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Version
Mise à jour en retard — d8b119ca-1fba-47fd-8cd6-72287f3842a8
Début de validité
3 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 juin 2026 à 22h13
Import Jurisfac
14 octobre 2026 à 16h48 — 7be26c51-e2e6-4916-ba54-a4da4130c07e
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051833006/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051833006/article-23/versions/d8b119ca-1fba-47fd-8cd6-72287f3842a8/
Sommaire du texte


Dans tous les textes règlementaires en vigueur autres que celui modifié par le présent décret :

1° La référence à GENES est remplacée par la référence à Groupe ENSAE-ENSAI ;

2° La référence à ENSAE ParisTech est remplacée par la référence à ENSAE Paris.

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2011
Art. 1, Art. 10
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 février 2008
Art. 3
- Arrêté du 25 mai 2011
Art. 25
- Arrêté du 30 août 2011
Art. 1
- Arrêté du 18 octobre 2011
Art. 1, Art. 2, Art. 3
- Arrêté du 4 janvier 2012
Art. 1
- Arrêté du 20 décembre 2012
Art. null
- Arrêté du 9 octobre 2013
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. Annexe I
- ARRÊTÉ du 29 juillet 2014
Art. 4
- ARRÊTÉ du 17 septembre 2015
Art. 6
- Arrêté du 14 avril 2022
Art. 1, Art. 8
- Arrêté du 22 avril 2022
Art. null
- Arrêté du 25 juillet 2022
Art. 5
- Arrêté du 24 février 2023
Art. null
- Arrêté du 24 janvier 2025
Art. null
- Livre des procédures fiscales
Art. R135 D-1
- DÉCRET n°2015-343 du 26 mars 2015
Art. 7
- DÉCRET n°2015-717 du 23 juin 2015
Art. 8
- Décret n°2019-549 du 31 mai 2019
Art. Annexe
- Arrêté du 30 août 2011
- Arrêté du 9 octobre 2013

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