Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025 - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5ce6e810-1f1f-4a76-b451-383045fcf82e
- Début de validité
- 5 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051844875/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051844875/article-1/versions/5ce6e810-1f1f-4a76-b451-383045fcf82e/
Sommaire du texte
Texte
La mesure, objet du présent arrêté, consiste à mettre en œuvre un arrêt temporaire d'activité de pêche pour les chalutiers battant pavillon français exerçant leur activité dans le Golfe du Lion (zone GSA7), en Méditerranée, dans les conditions définies dans les articles ci-après.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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