Arrêté du 30 juin 2025 relatif à la mise en œuvre d'un arrêt temporaire aidé des activités de pêche pour les chalutiers en Méditerranée pour l'année 2025 - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 486b51f6-4bc4-4f96-b0f9-0495077fe8af
- Début de validité
- 5 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051844877/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051844877/article-3/versions/486b51f6-4bc4-4f96-b0f9-0495077fe8af/
Sommaire du texte
Texte
La période d'éligibilité à cette mesure débute le 1er janvier 2025 et s'achève le 31 décembre 2025.
Historique
Évolution juridique
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