Arrêté du 4 juillet 2025 modifiant l'arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9eaa6d05-522e-45e5-8d9d-bf37d102c758
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051850810/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051850810/article-1/versions/9eaa6d05-522e-45e5-8d9d-bf37d102c758/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2018Art. null
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 août 2018 - art. (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro