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Arrêté du 24 août 2018 fixant le régime des armes historiques et de collection et de leurs reproductions - Article

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7 juillet 2025

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Version
Mise à jour en retard — a443e0a5-3a7b-41fe-b7af-f55940e1267f
Début de validité
7 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051851538/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051851538/article/versions/a443e0a5-3a7b-41fe-b7af-f55940e1267f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection Consulter cette section

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  3. Chapitre II : Dispositions applicables aux reproductions d'armes historiques et de collection Consulter cette section

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  4. Chapitre III : Dispositions communes aux armes historiques et de collection, ainsi qu'à leurs reproductions Consulter cette section

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  5. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Chapitre Ier : Dispositions applicables aux armes historiques et de collection Consulter cette section

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Texte

ANNEXE I

A. - Sont classées au g de la catégorie D les armes qui figurent dans le tableau suivant :



Pays d'origine

Dénomination

Marque

Modèle

Calibre métrique

Allemagne

Pistolet semi-automatique Bergmann

Simplex

1901

8 mm Bergman-Simplex

Allemagne

Carabine semi-automatique d'origine

Luger (Parabellum)

1900-1902

7,65 Parabellum

Allemagne

Pistolet semi-automatique Adler

Waf-Hermsdorff

1905

7,25 mm Adler

Allemagne

Pistolet semi-automatique Mann

F. Mann-Werk

1919

6,33 mm et 6,35 Browning

Allemagne

Pistolet semi-automatique Liliput

Waffen FBK Menz Suhl

1927

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique " Mannlicher "

Schwarzlose et Mannlicher

1900

1901

1905

7,63 mm Mannlicher

Autriche

Carabine semi-automatique " Mannlicher "

Osterreichische Waffenfabriks-Geselleschaft

1901

7,63 mm Mannlicher

Autriche

Pistolet semi-automatique Erika (petit et grand modèle)

F-Pfannl

1910-1913

4,25 mm Liliput

Autriche

Pistolet semi-automatique Kolibri

F-Grabner

1913-1920

2,7 mm Kolibri

et 3 mm Kolibri

Belgique

Pistolet semi-automatique Clément

Clément

1903

5 mm Clément

Espagne

Revolver semi-automatique Zulaica

Zulaica

1910

5,75 mm Velodog

États-Unis

Pistolet semi-automatique, calibre 38

Colt

1900

38 Auto

États-Unis

Revolver " Lady Smith ", calibre 22

Smith and Wesson

1902

22 S & W Long
France Arme mixte qui combine une arme contondante dite " coup de poing américain " avec une arme à feu à percussion annulaire, fabriquée à Saint-Etienne, modèle " le poilu " 1914-1918, orné d'un aigle et d'un canon entouré de deux drapeaux. 1929 6 mm Flobert

Grande-Bretagne

Pistolet semi-automatique Gabbett-Fairfax " Mars "

Webley-Mars

1900

Tous calibres

Grande-Bretagne

Revolver automatique Fosbery

Webley & Scott

1902

455 MK II et 38 Auto

Suède

Pistolet semi-automatique Hamilton

Torrsin Sons Alingsas

1901

6,5 mm Bergmann

B. - Ne sont pas classées au e de la catégorie D mais dans les catégories A, B ou C en fonction de leurs caractéristiques techniques les armes dont le modèle est antérieur au 1er janvier 1900 qui figurent dans le tableau suivant :


Pays d'origine

Dénomination

Marque

Modèle

Calibre métrique

Toutes les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque, le modèle ou le calibre

Armes de poing

Allemagne

Pistolet 1896 ou C96

Mauser

Tous modèles

Tous calibres

France

Revolver français modèle 1892

MAS

Tous modèles à l'exception des modèles dits " à pompe "

8 mm Lebel

États-Unis

Revolver Colt single action 1873

Colt

Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 192 000

Tous calibres

États-Unis

Revolver Colt " New Service "

Colt

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Revolver Smith and Wesson " Hand Ejector "

Smith and Wesson

Second modèle (1903) et troisième modèle

Tous calibres

Russie

Revolver russe Nagant 1895

Nagant

Tous modèles

7,62 Nagant

Suisse

Revolver ordonnance suisse 1882/29

Toute fabrication

1882/29

Tous calibres

Toutes armes de poing

Toutes marques

Tous modèles

6,35 Browning

7,65 Browning 38 Special

Tous revolvers ayant été modifiés pour l'usage de certaines munitions de calibre 22 à percussion annulaire

Toutes marques

Tous modèles

22 Short

22 Long

22 Long Rifle

22 Win. Mag. R. F.

Armes d'épaule

Toutes armes utilisant le système Mauser 1898

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Mosin-Nagant 1891

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

Toutes armes utilisant le système Berthier

Toutes marques

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1892

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Marlin 1894

Marlin

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1894

Winchester

Tous modèles

Tous calibres

États-Unis

Winchester 1895

Winchester

Modèle dit " contrat russe "

7,62 x 54 R

États-Unis

Winchester 1897

Winchester

Toute arme dont la longueur de canon est inférieure ou égale à 60 cm

Tous calibres

États-Unis

Savage 1899

Savage

Tous exemplaires dont les numéros de série sont supérieurs à 429 000

Tous calibres

Notes

Conformément à l'article 2 de l'arrêté du 4 juillet 2025, les personnes physiques ou morales qui se livrent au commerce des armes visées à l'article 1er disposent d'un délai de six mois à compter de l'entrée en vigueur dudit arrêté pour déposer leur demande d'agrément prévue à l'article R. 313-1 du code de la sécurité intérieure. Elles sont autorisées à poursuivre leur activité jusqu'à notification de la décision de l'autorité administrative.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 septembre 2018 Version — MODIFIE
  2. 1 septembre 2023 Version — MODIFIE Comparer avec la précédente
  3. 7 juillet 2025 Version — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 juillet 2025 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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