Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 966e5790-cf99-4d6e-b3f6-9c3235bada8c
- Début de validité
- 7 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051851035/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051851035/article-1/versions/966e5790-cf99-4d6e-b3f6-9c3235bada8c/
Sommaire du texte
Texte
Les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel prévues à l'article R. 715-1 du code rural et de la pêche maritime et celles relatives aux stages prévus par l'article D. 811-139-1 du même code figurent aux annexes I à VI du présent arrêté.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-139-1 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. R715-1
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R715-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-139-1