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Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime - Article

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Mise à jour en retard — 888edcb5-9fc6-4f7e-a638-3a92de9f0cc7
Début de validité
7 juillet 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051851141/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051851141/article/versions/888edcb5-9fc6-4f7e-a638-3a92de9f0cc7/
Sommaire du texte


ANNEXE 1
ATTESTATION DE STAGE


ORGANISME D'ACCUEIL
Nom ou Dénomination sociale :
Adresse :



Tél. :


certifie que :


LE STAGIAIRE
Nom : Prénom : Sexe : F □ M □ Né(e) le : ___ /___/_______
Adresse :


Tél. : Mél :
étudiant en (intitulé de la formation ou du cursus de l'enseignement supérieur suivi par le ou la stagiaire) :


au sein de (nom de l'établissement d'enseignement supérieur ou de l'organisme de formation) :


a effectué un stage prévu dans le cadre de ses études :


Durée du stage

Dates de début et de fin du stage : Du JJ/MM/AAAA Au JJ/MM/AAAA
Représentant une durée totale de (Nbre de Mois/Nbre de Semaines) (rayer la mention inutile)
La durée totale du stage est appréciée en tenant compte de la présence effective du stagiaire dans l'organisme, sous réserve des droits à congés et autorisations d'absence prévus à l'article L. 124-13 du code de l'éducation (art. L. 124-18 du code de l'éducation). Chaque période au moins égale à 7 heures de présence consécutives ou non est considérée comme équivalente à un jour de stage et chaque période au moins égale à 22 jours de présence consécutifs ou non est considérée comme équivalente à un mois.

Montant de la Gratification versé au stagiaire
Le stagiaire a perçu une gratification de stage pour un montant total de €

L'attestation de stage est indispensable pour pouvoir, sous réserve du versement d'une cotisation, faire prendre en compte le stage dans les droits à retraite. La législation sur les retraites (loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014) ouvre aux étudiants dont le stage a été gratifié la possibilité de faire valider celui-ci dans la limite de deux trimestres, sous réserve du versement d'une cotisation. La demande est à faire par l'étudiant dans les deux années suivant la fin du stage et sur présentation obligatoire de l'attestation de stage mentionnant la durée totale du stage et le montant total de la gratification perçue. Les informations précises sur la cotisation à verser et sur la procédure à suivre sont à demander auprès de la sécurité sociale (code de la sécurité sociale art. L. 351-17 - code de l'éducation art. D. 124-9).
Fait à , le .
Nom, fonction et signature du représentant de l'organisme d'accueil

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