Arrêté du 23 juin 2025 fixant les clauses types des conventions relatives aux séquences en milieu professionnel et aux stages prévues respectivement aux articles R. 715-1 et D. 811-139-1 du code rural et de la pêche maritime - Article
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 0683f2df-f64c-4ca9-85cf-7495c8f6368c
- Début de validité
- 7 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051851194/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051851194/article/versions/0683f2df-f64c-4ca9-85cf-7495c8f6368c/
Sommaire du texte
Texte
ANNEXE 2
ATTESTATION DE PÉRIODE DE FORMATION EN MILIEU PROFESSIONNEL
Conformément à l'article D. 124-9 du code de l'éducation, une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève.
|
Ce document doit être complété et signé le dernier jour de la période de formation en milieu professionnel par un responsable autorisé de l'organisme d'accueil. Elle est remise au lycéen stagiaire, et également remise à l'établissement scolaire. Elle conservée dans l'organisme d'accueil et dans l'établissement. |
L'entreprise (ou l'organisme d'accueil) :
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Nom : Adresse : N° d'immatriculation de l'entreprise : Représenté(e) par (nom) : Fonction : |
Atteste que l'élève désigné ci-dessous :
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Prénom : Nom : Classe : Date de naissance : |
Scolarisé dans l'établissement ci-après :
|
Nom : Adresse : Représenté(e) par (nom) : en qualité de chef d'établissement |
a effectué un stage dans notre entreprise ou organisme du au .
Soit une durée effective totale de : (en nombre de jours).
Il/elle a réalisé les activités et mobilisé les compétences suivantes :
|
Activités réalisées |
Compétences mobilisées |
|---|---|
Gratification versée par l'entreprise ou la structure d'accueil au stagiaire le cas échéant : €.
Fait à , le .
Signature et cachet de l'entreprise ou de l'organisme d'accueil :
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D124-9
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D124-9