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Code de l'éducation - Article D124-9

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Version
Mise à jour en retard — 904850da-a0d4-4c6e-a454-d506a84388f1
Début de validité
1 décembre 2014
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 3 août 2026 à 21h35
Import Jurisfac
23 octobre 2026 à 04h14 — 053fff91-a72a-4347-841c-2c367eac1a32
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000029814167/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000029814167/article-d124-9/versions/904850da-a0d4-4c6e-a454-d506a84388f1/
Sommaire du texte

Une attestation de stage est délivrée par l'organisme d'accueil à tout élève ou étudiant. Cette attestation mentionne la durée effective totale du stage et le montant total de la gratification versée au stagiaire, le cas échéant.

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