Arrêté du 4 juillet 2025 portant modification de l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif aux fonctions d'encadrement requises pour l'avancement au grade d'ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne - Article 3
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7b33ea83-1633-4a3e-8bdd-95aca4ed661b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051858702/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051858702/article-3/versions/7b33ea83-1633-4a3e-8bdd-95aca4ed661b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 octobre 2007Art. 1-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 octobre 2007 - art. 1-1 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1-1