Arrêté du 3 juillet 2025 relatif à diverses certifications professionnelles délivrées par le ministère des armées - Article 5
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6467f436-6056-4a85-91f1-19338bdb7916
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 10 novembre 2025 à 21h20
- Import Jurisfac
- 24 septembre 2026 à 18h28 — 076029b1-0810-42ec-b159-b014f53a52e3
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051858793/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051858793/article-5/versions/6467f436-6056-4a85-91f1-19338bdb7916/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2020Art. 1
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 juillet 2020 - art. 1 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1