Arrêté du 27 juin 2025 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 définissant les opérations standardisées d'économies d'énergie et l'arrêté du 28 septembre 2021 relatif aux contrôles dans le cadre du dispositif des certificats d'économies d'énergie - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3f3f5c2e-4c6e-417e-9d09-c3f257e07843
- Début de validité
- 9 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 août 2025 à 21h22
- Import Jurisfac
- 19 septembre 2026 à 23h31 — 0009295f-6cf7-4564-afad-8e900b0e98f2
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051859588/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051859588/article-3/versions/3f3f5c2e-4c6e-417e-9d09-c3f257e07843/
Sommaire du texte
Texte
I. -A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 28 septembre 2021Art. Annexe II
II. - Les parties AY et AZ en annexe D au présent arrêté sont ajoutées à l'annexe III.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 septembre 2021 - art. Annexe II (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe II