Arrêté du 31 août 2022 portant organisation de la formation et de l'évaluation des réservistes opérationnels de la police nationale - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5de4550b-873d-4ca9-8874-d4c09aafee0d
- Début de validité
- 10 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051866395/2026-10-30
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051866395/article-1/versions/5de4550b-873d-4ca9-8874-d4c09aafee0d/
Sommaire du texte
Texte
Après la signature de son contrat, le policier réserviste opérationnel de la police nationale complète sa formation par l'acquisition des compétences et aptitudes professionnelles et personnelles, nécessaires à l'exercice des missions prévues par l'article R. 411-28 du code de la sécurité intérieure, en particulier dans le poste occupé à compter de la première affectation.
Cette formation est articulée en deux périodes.
La première période, généraliste, est composée comme suit :
- une formation asynchrone à distance d'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé ;
- une semaine, en uniforme et en structure de la police nationale, consacrée à l'approfondissement des acquis de la préparation à la réserve opérationnelle prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé.
Les enseignements portent sur les fondamentaux et les compétences nécessaires à l'exercice de leurs futures missions, au port et à l'usage de l'arme de poing de service, le cas échéant au port et à l'usage des armes de force intermédiaire, aux techniques et à la sécurité en intervention, aux connaissances professionnelles indispensables à l'exercice de son premier engagement.
La seconde période, d'une durée d'une semaine dans une structure de la police nationale, porte sur une spécialisation relative aux missions de son premier engagement dans la réserve opérationnelle.
La durée totale de la préparation prévue par l'arrêté du 13 juillet 2022 susvisé et de ces périodes de formation est de deux cents heures.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er juillet 2025 - art. 4
Citations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 4
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R411-28