Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cf52e07f-4536-499a-bd31-c8e9b4bfe0bd
- Début de validité
- 14 juillet 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051888781/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051888781/article-1/versions/cf52e07f-4536-499a-bd31-c8e9b4bfe0bd/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement général des aides financières susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 32 de la présente délibération.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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