Délibération n° 2025/CA/14 du 26 juin 2025 modifiant le règlement général des aides financières du Centre national du cinéma et de l'image animée et relative à la réforme des aides à la distribution cinématographique - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3ac01dcf-07c8-4381-8795-0ecf8aea7b38
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 15 juillet 2025 à 21h01
- Import Jurisfac
- 13 septembre 2026 à 23h08 — fb478535-4363-43d9-9c1c-f3dbf4ee119c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051888827/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051888827/article-24/versions/3ac01dcf-07c8-4381-8795-0ecf8aea7b38/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du cinéma et de l'image animéeSct. Sous-section 2 : Aides complémentaires à la structure des entreprises bénéficiaires des allocations directes en fonction des conditions de diffusion des œuvres cinématographiques, Sct. Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution, Art. 223-33, Art. 223-34, Art. 223-35, Art. 223-36, Sct. Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribution, Art. 223-37, Art. 223-38
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 1 : Objet et conditions d'attribution (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Paragraphe 2 : Procédure et modalités d'attribu... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - Sous-section 2 : Aides complémentaires à la str... (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-33 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-34 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-35 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-36 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-37 (Ab)
- ABROGE Code du cinéma et de l'image animée - art. 223-38 (Ab)