Code du cinéma et de l'image animée - Article 434-3

Les aides aux opérations à caractère collectif sont attribuées en considération des critères suivants :

1° La contribution à une mission d'intérêt général pour le secteur de la création d'œuvres audiovisuelles pour les plateformes sociales ;

2° La pertinence du format, du thème, du choix des participants ainsi que de la qualité de la programmation ;

3° La pertinence de la stratégie de communication au regard du public visé et de l'analyse de la concurrence ;

4° La capacité de financement et d'organisation de l'opération.

Conformément à l'article 5 de la délibération n° 2025/CA/15 du 26 juin 2025 (MICK2520159X), ces dispositions s'appliquent aux demandes d'aides adressées au Centre national du cinéma et de l'image animée à compter de 1er janvier 2026.
Il est mis fin, à compter du 31 décembre 2025, au mandat en cours des membres de la commission des aides à la création et à la diffusion sur les plateformes numériques prévue à l'article 434-1 du règlement général des aides financières susvisé dans sa rédaction antérieure à la présente délibération.